Voyez qui assume les dommages, la franchise et les travaux d’une fuite de toiture en copropriété, en commençant par vérifier la déclaration de copropriété.

Le syndicat paie généralement une fuite de toiture en copropriété, car le toit est le plus souvent une partie commune. Il répond des dommages aux unités en cas de défaut d’entretien. Le copropriétaire assume ses biens, ses améliorations et sa quote-part de franchise. La déclaration de copropriété est le premier document à consulter pour connaître le statut du toit.
Dans une copropriété, le responsable de la toiture est le plus souvent le syndicat. Il doit veiller à la conservation de l’immeuble et à l’entretien des parties communes (Code civil du Québec, art. 1039 et suivants). La déclaration de copropriété décrit les parties communes et privatives. Pour un immeuble de type plex, voyez aussi la toiture de plex.
L’assurance copropriété couvre l’immeuble, les parties communes et certaines parties privatives de base, selon la police du syndicat. Une fuite sur le toit dépend des risques couverts et des exclusions. L’article 1073 du Code civil du Québec vise la totalité de l’immeuble, sauf les améliorations d’un copropriétaire. L’assurance habitation du copropriétaire protège ses biens personnels, ses améliorations et sa responsabilité civile. Voyez aussi le texte sur le dégât d’eau par la toiture.
Les travaux de toiture en copropriété sont généralement assumés par le syndicat et financés par les copropriétaires lorsque la toiture est une partie commune. Pour un vieillissement normal, une dépense courante passe par les charges communes. Une réparation majeure ou un remplacement passe par le fonds de prévoyance. Une cotisation spéciale peut s’ajouter si les sommes manquent. La franchise peut être répartie comme charge commune.
Pour les travaux de toiture en copropriété, un copropriétaire ne devrait pas commander seul une réfection permanente. Le conseil d’administration peut joindre un couvreur à Montréal licencié RBQ par l’entremise de 123couvreur et recevoir 3 soumissions gratuites.