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novembre 20, 2026

Qui paie pour une fuite de toiture en copropriété ?

Voyez qui assume les dommages, la franchise et les travaux d’une fuite de toiture en copropriété, en commençant par vérifier la déclaration de copropriété.

Toit plat d’un immeuble en copropriété de Montréal en automne, avec des flaques d’eau près d’un drain et un joint de membrane visible.

Le syndicat paie généralement une fuite de toiture en copropriété, car le toit est le plus souvent une partie commune. Il répond des dommages aux unités en cas de défaut d’entretien. Le copropriétaire assume ses biens, ses améliorations et sa quote-part de franchise. La déclaration de copropriété est le premier document à consulter pour connaître le statut du toit.

Qui est responsable de la toiture dans une copropriété ?

Dans une copropriété, le responsable de la toiture est le plus souvent le syndicat. Il doit veiller à la conservation de l’immeuble et à l’entretien des parties communes (Code civil du Québec, art. 1039 et suivants). La déclaration de copropriété décrit les parties communes et privatives. Pour un immeuble de type plex, voyez aussi la toiture de plex.

L’assurance copropriété couvre-t-elle une fuite sur le toit ?

L’assurance copropriété couvre l’immeuble, les parties communes et certaines parties privatives de base, selon la police du syndicat. Une fuite sur le toit dépend des risques couverts et des exclusions. L’article 1073 du Code civil du Québec vise la totalité de l’immeuble, sauf les améliorations d’un copropriétaire. L’assurance habitation du copropriétaire protège ses biens personnels, ses améliorations et sa responsabilité civile. Voyez aussi le texte sur le dégât d’eau par la toiture.

Qui paie les travaux de toiture en copropriété ?

Les travaux de toiture en copropriété sont généralement assumés par le syndicat et financés par les copropriétaires lorsque la toiture est une partie commune. Pour un vieillissement normal, une dépense courante passe par les charges communes. Une réparation majeure ou un remplacement passe par le fonds de prévoyance. Une cotisation spéciale peut s’ajouter si les sommes manquent. La franchise peut être répartie comme charge commune.

Pour les travaux de toiture en copropriété, un copropriétaire ne devrait pas commander seul une réfection permanente. Le conseil d’administration peut joindre un couvreur à Montréal licencié RBQ par l’entremise de 123couvreur et recevoir 3 soumissions gratuites.

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Les experts 123Couvreur

Les experts 123Couvreur, c'est un réseau de plus de 50 couvreurs certifiés RBQ qui travaillent sur les toitures résidentielles, commerciales et industrielles partout au Québec. Nos articles sont rédigés et révisés par ces couvreurs d'expérience, pour que chaque conseil soit testé sur le terrain avant d'être publié.

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