Pas une liste, mais huit registres publics : ce que chacun révèle vraiment et lesquels consulter avant de signer pour votre toiture.
Tapez « liste noire des entrepreneurs » dans Google avant de faire refaire votre toit, et vous tomberez surtout sur des articles de 2011 et 2012. Vous espériez un fichier unique, une page gouvernementale qui dirait clairement à qui faire confiance pour votre toiture. La réalité est plus nuancée.
Il n'existe pas une liste, mais au moins huit registres publics distincts. Chacun a son propre objectif, et la plupart de ces listes visent les marchés publics. Voici ce que chacun contient vraiment, lequel sert quand on refait une couverture, et dans quel ordre les parcourir avant de signer.
L'expression « liste noire des entrepreneurs » est née dans les médias, pas dans un texte juridique.
En octobre 2011, le gouvernement du Québec annonce une « liste noire » des entrepreneurs. L'annonce suit une mesure législative adoptée la même année pour lutter contre la fraude dans l'industrie de la construction. Ce texte permet à la Régie du bâtiment du Québec d'inscrire une restriction au dossier d'un entrepreneur. Les médias reprennent l'expression, et elle reste dans l'imaginaire collectif.
En février 2012, l'Association des propriétaires du Québec rapporte que la Régie ajoute 69 compagnies de construction à cette liste. Liées à de la fraude fiscale, elles ne pourront opérer qu'avec cette restriction pendant cinq ans. L'idée d'un fichier unique s'ancre, alors que la réalité est bien plus fragmentée.
Les articles 65.1 et 65.2 de la Loi sur le bâtiment précisent la nature de cette mesure. La Régie indique si le titulaire fait l'objet d'une restriction « aux fins de l'obtention d'un contrat public ». Cette mention apparaît notamment quand le titulaire ou un dirigeant a été condamné depuis moins de cinq ans pour certains actes criminels : fraude, collusion, recyclage des produits de la criminalité.
Le titulaire visé ne peut ni soumissionner à un appel d'offres public ni conclure un marché public. La mesure ne dit rien, à elle seule, des travaux qu'il fait pour un particulier.
Au 4 octobre 2026, la page « Licences restreintes, suspendues et annulées » de la Régie affiche : « Aucune licence n'est restreinte présentement. » Une liste vide ne veut pas dire que tous les couvreurs sont fiables. Elle veut dire que ce mécanisme ne sert pas à trier les couvreurs pour un particulier.
Plusieurs registres fonctionnent comme de vraies listes d'exclusion, mais pour les organismes publics seulement.
Quand les médias en parlent au Québec, il s'agit souvent de ces registres. Les organismes publics s'y fient pour attribuer leurs marchés. Ils ne s'appliquent pas à la réfection de votre toiture, mais une inscription mérite votre attention.
Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ou RENA, est tenu par l'Autorité des marchés publics.
Y figurent les sociétés déclarées coupables de certaines infractions prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics, celles qui leur sont liées ou qui sont contrôlées par l'une d'elles, celles qui se sont vu refuser ou révoquer leur autorisation de contracter, et celles déclarées inadmissibles après un examen d'intégrité. Une inscription définitive dure cinq ans.
Depuis le 2 décembre 2022, une inscription provisoire de trois mois maximum est aussi possible. Les organismes publics et les municipalités doivent le vérifier avant d'attribuer un marché. La recherche se fait par NEQ ou par nom, et la liste se télécharge en Excel ou en XML.
La Ville de Montréal tient son propre registre. Le Bureau de l'inspecteur général renvoie au « Registre des personnes inadmissibles ou ayant contrevenu au Règlement sur la gestion contractuelle ». Une « Liste des firmes à rendement insatisfaisant » existe aussi. Le ministère des Transports publie de son côté une liste des entrepreneurs et prestataires à rendement insatisfaisant. Ces listes encadrent les marchés de ces organismes.
Pour votre toiture, une inscription est un signal à creuser, pas un verdict sur votre chantier.
La fiche de la Régie est votre premier arrêt obligatoire.
Ce registre en ligne est gratuit. Il présente une fiche pour chaque titulaire : statut, sous-catégories, restriction éventuelle. Un couvreur doit détenir la sous-catégorie 7.0. La liste des titulaires actifs est aussi publiée en données ouvertes sur Données Québec. Pour une vérification d'une licence RBQ en trois minutes, suivez le pas-à-pas déjà publié sur le blogue.
La Régie publie les annulations des 60 derniers jours, chacune avec sa décision en PDF. Une annulation peut être révisée ou contestée dans les 30 jours. Les suspensions apparaissent aussi sur cette page. Pour les décisions plus anciennes, elle renvoie au site jugements.qc.ca de la SOQUIJ. Vous savez ainsi si un couvreur a été sanctionné récemment.
L'article 70 de la Loi sur le bâtiment permet à la Régie de sanctionner un titulaire par une suspension ou une annulation. Une condamnation pour une infraction à ce texte peut mener à une sanction, tout comme une infraction aux règles de protection du consommateur, aux règles sur les relations du travail dans la construction ou à celles sur la santé et la sécurité du travail. La gravité ou la fréquence des infractions doit le justifier.
La sanction peut aussi tomber si le titulaire ne remplit plus les conditions exigées ou s'il a fait une fausse déclaration. Une décision publiée en 2025 rappelle qu'une nouvelle demande ne peut pas être examinée si les dirigeants ont détenu une licence annulée dans les 12 mois précédents.
La Garantie de construction résidentielle publie la liste des constructeurs ayant perdu leur accréditation.
Cette liste est actualisée régulièrement et classée par mois. Pour chaque entreprise, on y trouve le nom légal, la date de retrait de l'accréditation et la région administrative du siège social. Ces constructeurs ne peuvent plus construire et vendre des bâtiments résidentiels neufs visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Tout se joue sur la date de retrait. Sans accréditation valide au moment de signer, la protection du plan de garantie ne s'applique pas. Une entente signée pendant que l'accréditation était active reste couverte. Les motifs de retrait cités par l'organisme : exigences financières non remplies, garanties financières ou documents non fournis, mauvaise gestion des réclamations.
Cette liste ne s'applique pas à une réfection de toiture sur une maison existante. Elle compte si vous achetez une maison neuve ou un condo neuf.
Ce répertoire va plus loin. Il indique le nombre d'unités que l'organisme a inspectées au cours des deux dernières années, le nombre de non-conformités détectées et le nombre de réclamations reconnues. Ces données aident à juger un constructeur avant l'achat d'une habitation neuve.
L'Office de la protection du consommateur propose l'outil « Se renseigner sur un commerçant ».
Vous y cherchez par nom, adresse, numéro de permis ou NEQ. L'outil affiche certaines interventions de l'Office : avis de non-conformité, poursuite pénale, sanction administrative pécuniaire, injonction, engagement volontaire. Il montre aussi le nombre et le sujet des mises en demeure de consommateurs dont l'Office a reçu copie, si elles répondent à neuf critères de publication.
Tous les commerçants n'y figurent pas : il faut remplir au moins une condition, par exemple une intervention de l'Office depuis trois ans. L'information sur une poursuite pénale est retirée trois ans après son traitement.
Une absence dans l'outil de l'OPC ne prouve rien. Un commerçant récent peut n'avoir aucune intervention publiée. Une lettre jamais envoyée en copie à l'Office n'apparaîtra pas. Les conditions de publication sont strictes : formulaire de l'Office signé, envoyé au commerçant, copie reçue par l'Office au plus tard 12 mois après sa date, litige relevant de l'Office et non frivole.
Une absence signifie simplement que l'outil ne contient rien sur ce commerçant.
Si un couvreur vous a laissé un problème sérieux, la mise en demeure est l'outil prévu. Quand vous l'envoyez, transmettez-en une copie à l'Office de la protection du consommateur : si elle répond aux critères, elle sera publiée. C'est la voie documentée pour signaler un problème, plutôt qu'un message public sur les réseaux sociaux. Pour connaître les étapes d'un recours contre un couvreur, lisez la marche à suivre complète.
Deux autres sources complètent votre vérification avant de signer.
Le Registraire des entreprises du Québec offre une recherche gratuite par NEQ ou par nom. Vous y voyez le statut d'immatriculation (immatriculée, radiée d'office, radiée volontairement), les noms utilisés, les adresses, les dirigeants et administrateurs, et les bénéficiaires ultimes. Le Registraire peut radier d'office une société qui n'a pas produit deux déclarations annuelles consécutives.
Vérifiez que le nom sur la soumission correspond au NEQ et au nom inscrit à la Régie. Un écart entre ces trois noms mérite une explication écrite avant de signer.
Les dossiers judiciaires civils, criminels et pénaux sont généralement publics. Les plumitifs se consultent gratuitement aux postes en libre-service de tous les palais de justice du Québec. Vous pouvez aussi y accéder dans les centres Info Justice. La version en ligne de la SOQUIJ est payante et s'adresse surtout aux professionnels. Le site jugements.qc.ca permet de chercher gratuitement des décisions par mots clés.
Vous y trouvez les décisions de la Division des petites créances. Pour une réfection importante, cette recherche vous donne un portrait des litiges passés.
Ce tableau résume chaque registre et son utilité pour votre projet de toiture.
| Registre | Tenu par | Ce qu'il révèle | Utile pour une toiture? |
|---|---|---|---|
| Registre des détenteurs de licence | Régie du bâtiment | Statut, sous-catégories, restriction | Oui, à chaque soumission |
| Annulations et suspensions | Régie du bâtiment | Décisions des 60 derniers jours | Oui |
| Se renseigner sur un commerçant | OPC | Interventions, plaintes écrites, permis | Oui |
| Registre des entreprises | Registraire | NEQ, statut, dirigeants | Oui |
| Plumitifs et jugements | Palais de justice, SOQUIJ | Poursuites et décisions | Oui, pour un gros chantier |
| RENA | Autorité des marchés publics | Inadmissibilité aux marchés publics | Signal indirect |
| Accréditations retirées | GCR | Nom légal, date de retrait, région | Seulement pour du neuf |
| Personnes inadmissibles | Ville de Montréal | Exclusion des marchés de la Ville | Signal indirect |
Une dizaine de minutes par entreprise suffisent pour écarter les risques connus.
Commencez par la fiche de la Régie et la sous-catégorie 7.0. Vérifiez ensuite le NEQ au Registraire. Poursuivez avec l'outil de l'OPC pour voir si des interventions ou des plaintes écrites sont publiées. Pour des travaux importants, terminez par une recherche de jugements sur jugements.qc.ca. Refaites l'exercice pour chaque soumission.
Que vous cherchiez un couvreur à Laval ou ailleurs, pour une réfection ou une simple réparation de toiture, la démarche est la même. C'est entre septembre et décembre, quand tout le monde veut faire boucher un trou avant la neige et les cycles de gel-dégel, qu'on saute ces vérifications.
Une recherche dans les registres ne dit rien de la qualité du travail d'un commerçant sans historique : un nouveau venu ou un couvreur sans plainte publiée n'apparaît nulle part. Les références récentes et une inspection indépendante avant une réfection comblent ce vide. Pour une inspection de toiture indépendante, faites appel à un expert qui n'a pas d'intérêt dans les travaux à venir.
Les registres éliminent les mauvaises surprises connues. La comparaison de prix fait le reste. 123couvreur vous met en relation avec des couvreurs dont on vérifie la licence RBQ. Vous cherchez un couvreur à Montréal pour votre toiture? Pour comparer les prix, les garanties et les délais côte à côte, recevez 3 soumissions gratuites.
Non. L'expression est née dans les médias en 2011 et désigne plusieurs registres publics distincts. Aucun fichier unique du gouvernement ne répertorie les couvreurs à éviter. Les registres de la Régie, de l'OPC et de l'AMP ont chacun leur objectif et leurs critères d'inscription.
Pas directement. La restriction vise les marchés publics : son titulaire ne peut ni soumissionner à un appel d'offres public ni conclure un marché public. Pour des travaux chez un particulier, elle ne dit rien à elle seule. Consultez plutôt l'outil de l'OPC et les autres registres.
Rarement. La liste des constructeurs ayant perdu leur accréditation GCR vise la construction résidentielle neuve. Une réfection de toiture sur une maison existante n'est pas couverte par le plan de garantie. Cette liste compte si vous achetez une maison neuve ou un condo neuf.
Pas forcément. Une société récente peut n'avoir aucune intervention publiée, et une lettre jamais envoyée en copie à l'Office n'apparaîtra pas. L'information sur une poursuite pénale est retirée après trois ans. L'absence signifie seulement que l'outil ne contient rien sur ce commerçant.
Envoyez une lettre formelle sur le formulaire de l'Office et transmettez-en une copie à l'Office de la protection du consommateur. Si elle répond aux neuf critères de publication, elle sera publiée dans l'outil « Se renseigner sur un commerçant ». C'est la voie documentée, plutôt qu'un message public sur les réseaux sociaux.
