Carnet d’entretien sur 25 ans et étude du fonds de prévoyance : voici ce que la Loi 16 change pour la toiture d’un syndicat de copropriété.

Pour la toiture d’une copropriété, la Loi 16 impose depuis le 14 août 2025 un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance. Les syndicats ont trois ans et un jour pour obtenir le premier carnet et la première étude. Le carnet planifie les réparations majeures et les remplacements des parties communes sur 25 ans.
Les obligations des copropriétés en 2026 visent tous les syndicats de copropriété divise du Québec. Le conseil d’administration ou l’assemblée ne peuvent pas décider de s’y soustraire. Le conseil met à jour le carnet au moins une fois par année et le révise au moins tous les cinq ans, sauf exceptions prévues pouvant permettre une révision aux 10 ans. Il obtient aussi l’étude du fonds de prévoyance au moins tous les cinq ans.
Le carnet d’entretien contient un inventaire détaillé des parties communes et de leurs matériaux. Il décrit les réparations majeures et les remplacements à prévoir sur 25 ans, avec une année pour chacun. Selon un fournisseur d’études, la toiture figure parmi les composantes analysées. Le RGCQ indique qu’un ingénieur, un architecte, un évaluateur agréé ou un technologue professionnel le prépare.
L’étude du fonds de prévoyance touche la toiture quand un remplacement figure au carnet d’entretien. Elle repose sur les réparations majeures et remplacements décrits pour minimalement les 25 prochaines années. Elle estime le coût de chacun à l’année prévue et recommande les sommes à verser annuellement. Pour un petit immeuble, l’article sur la toiture de plex explique ce que le bâti impose. La page sur l’entretien de toiture présente les gestes courants.
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