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novembre 20, 2026

Que change la Loi 16 pour la toiture d’une copropriété ?

Carnet d’entretien sur 25 ans et étude du fonds de prévoyance : voici ce que la Loi 16 change pour la toiture d’un syndicat de copropriété.

Toiture plate d’un immeuble de copropriété en brique à Montréal, avec parapet et drains, par temps gris d’automne.

Pour la toiture d’une copropriété, la Loi 16 impose depuis le 14 août 2025 un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance. Les syndicats ont trois ans et un jour pour obtenir le premier carnet et la première étude. Le carnet planifie les réparations majeures et les remplacements des parties communes sur 25 ans.

Quelles sont les obligations des copropriétés en 2026 ?

Les obligations des copropriétés en 2026 visent tous les syndicats de copropriété divise du Québec. Le conseil d’administration ou l’assemblée ne peuvent pas décider de s’y soustraire. Le conseil met à jour le carnet au moins une fois par année et le révise au moins tous les cinq ans, sauf exceptions prévues pouvant permettre une révision aux 10 ans. Il obtient aussi l’étude du fonds de prévoyance au moins tous les cinq ans.

Que contient le carnet d’entretien ?

Le carnet d’entretien contient un inventaire détaillé des parties communes et de leurs matériaux. Il décrit les réparations majeures et les remplacements à prévoir sur 25 ans, avec une année pour chacun. Selon un fournisseur d’études, la toiture figure parmi les composantes analysées. Le RGCQ indique qu’un ingénieur, un architecte, un évaluateur agréé ou un technologue professionnel le prépare.

  • L’état et la durée de vie utile restante des composantes
  • Les réparations déjà faites, avec leur date et leur coût
  • Les plans, devis et contrats des travaux

L’étude du fonds de prévoyance touche-t-elle la toiture ?

L’étude du fonds de prévoyance touche la toiture quand un remplacement figure au carnet d’entretien. Elle repose sur les réparations majeures et remplacements décrits pour minimalement les 25 prochaines années. Elle estime le coût de chacun à l’année prévue et recommande les sommes à verser annuellement. Pour un petit immeuble, l’article sur la toiture de plex explique ce que le bâti impose. La page sur l’entretien de toiture présente les gestes courants.

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Les experts 123Couvreur

Les experts 123Couvreur, c'est un réseau de plus de 50 couvreurs certifiés RBQ qui travaillent sur les toitures résidentielles, commerciales et industrielles partout au Québec. Nos articles sont rédigés et révisés par ces couvreurs d'expérience, pour que chaque conseil soit testé sur le terrain avant d'être publié.

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